Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment vos données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et vos droits lorsque vous utilisez le site www.deltamotoculture.com, exploité par :

DELTA MOTOCULTURE
SIREN : 353 311 616
TVA : FR49353311616
Adresse : ROUTE DE VEDENE, 84700 SORGUES, France
Dirigeant : Jacques MAURIN
E-mail de contact : support@deltamotoculture.com

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société DELTA MOTOCULTURE, identifiée ci-dessus.

2. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
  
• Données de facturation et de livraison
  
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, type de navigateur
  
• Historique de commandes
  
• Données de paiement (via prestataires tiers sécurisés – aucune donnée bancaire n’est conservée par nous directement)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement et livraison des commandes
  
• Gestion de la relation client (service après-vente, réclamations…)
  
• Gestion du compte client
  
• Envoi d’offres commerciales si le client y a consenti
  
• Amélioration de l’expérience utilisateur et du site
  
• Respect des obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution du contrat (commande, livraison, SAV)
  
• Le consentement (newsletter, cookies, prospection)
  
• L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
  
• Les obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le cadre de nos activités :

• Fournisseurs de services de paiement (ex. : PayPal, prestataires bancaires)
  
• Transporteurs et logisticiens
  
• Hébergeur du site et prestataires techniques
  
• Autorités administratives ou judiciaires si requis par la loi

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

• Pendant la relation commerciale et jusqu’à 5 ans après la dernière activité
  
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  
• Données marketing : 3 ans maximum après le dernier contact

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
  
• Droit de rectification
  
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  
• Droit à la limitation du traitement
  
• Droit d’opposition
  
• Droit à la portabilité
  
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
  

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
📧 support@deltamotoculture.com

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé.

9. Transfert hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne n’est effectué, sauf à travers des prestataires assurant un niveau de protection adéquat (ex. : clauses contractuelles types).