Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

DELTA MOTOCULTURE
SIREN : 353 311 616
TVA intracommunautaire : FR49353311616
Siège social : ROUTE DE VEDENE, 84700 SORGUES, France
E-mail : support@deltamotoculture.com
(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.deltamotoculture.com.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par DELTA MOTOCULTURE, société spécialisée dans le commerce de gros de matériel agricole.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. DELTA MOTOCULTURE apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître.

3. Commande

La commande est réputée acceptée une fois le paiement confirmé. DELTA MOTOCULTURE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. DELTA MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande, via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  
• PayPal
  
• Virement bancaire
  

La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement complet.

6. Livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures après confirmation du paiement.
La livraison est assurée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables, en fonction de l’adresse du Client et de la disponibilité du produit.
Une confirmation d’expédition avec informations de suivi sera envoyée dès l’envoi de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

8. Politique de retour et de remboursement

• Délai de retour : 14 jours suivant la date de livraison
  
• Délai de remboursement : 14 jours maximum après réception et vérification du retour
  
• Les retours doivent être signalés au préalable par e-mail à : support@deltamotoculture.com
  

9. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

10. Responsabilité

DELTA MOTOCULTURE ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de toute modification apportée aux produits par le Client.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.